AVOCAT & EUIPO – MARQUE DE L’UE UNION EUROPEENNE

L’avocat représente les titulaires de marques à l’EUIPO dont le nom complet est l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle anciennement Office pour l’Harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

A l’EUIPO, l’avocat, par sa connaissance du contentieux, l’avocat spécialiste en propriété intellectuelle va pouvoir faire valoir les droits d’un titulaire de marque, qu’il soit en demande ou en défense dans une procédure devant l’EUIPO.

AVOCAT & PROCÉDURE EUIPO

Les procédures à l’EUIPO avec un avocat peuvent être de plusieurs sortes.

AVOCAT ET PROCÉDURE D’OBJECTION DE L’EUIPO

Lors d’un dépôt de marque, pour différentes raisons, l’Office des marques de l’Union Européenne (EUIPO anciennement OHMI) peut refuser certains dépôts de marque pour des motifs dits absolus.

Dans une telle situation, l’avocat peut préparer une réponse à l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

AVOCAT & MARQUE DE L’UNION EUROPEENNE

L’avocat peut déposer une marque de l’Union Européenne à l’EUIPO sans pouvoir.

Le Cabinet GOMIS & LACKER par son expérience dans le dépôt et la gestion de portefeuilles de marques peut vous aider à défendre vos droits à l’EUIPO,.

L’avocat lors du dépôt de marque de l’Union Européenne aidera le déposant à avoir le plus de droits possible et à déposer une marque valable.

Le cabinet a été jugé par l’EUIPO comme faisant partie des Key user et à ce titre bénéficie de formations spécifiques pour les utilisateurs intensifs de l’Office des Marques de l’Union Européenne.

AVOCAT & PROCÉDURE DE DECHEANCE A L’EUIPO

Il est possible de déposer des actions en déchéance de marque à l’EUIPO avec un avocat.

Ces actions en déchéance à l’EUIPO peuvent être des actions en déchéance pour non-usage, mais également des actions en annulation du fait de droits antérieurs.

AVOCAT & OPPOSITION EUIPO

Les oppositions à l’EUIPO peuvent être faites sur la base d’une marque de l’Union Européenne, d’une marque françaises et également sur la base d’autres droits de propriété intellectuelle tels que le nom commercial.

Le cabinet GOMIS & LACKER gère des procédures d’opposition à l’EUIPO tant en français qu’en anglais.