DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

Gomis & Lacker intervient dans toutes les composantes de la propriété littéraire et artistique et conseille tant les entreprises (éditeurs, producteurs audiovisuels, producteurs phonographiques, groupes de presse, organisateurs de festival) que les créateurs (réalisateurs, auteurs-compositeurs, interprètes).
Le cabinet répond à l’ensemble des besoins contractuels de ses clients, que ce soit afin de rédiger, négocier ou sécuriser leurs contrats. Il intervient aussi devant toutes les juridictions afin de défendre la propriété intellectuelle de ses clients (saisie-contrefaçon, référé d’heure à heure, action en contrefaçon, requête, expertise, etc.).

MUSIQUE :
  • Contrat d’artiste
  • – Contrat d’enregistrement
  • – Contrat de cession de droits, de licence, de cession de master
  • – Contrat de synchronisation
  • – Contrat de remix
  • – Contrat d’édition, de sous-édition
  • – Contrat de location de partitions

CINÉMA / AUDIOVISUEL / MULTIMÉDIA :
  • – Contrat de développement
  • – Contrat de captation
  • – Contrat de coproduction
  • – Contrat de réalisation
  • – Contrat d’achat/pré-achat de droit
  • – Relation CNC
  • – Contrat général de représentation
SPECTACLE VIVANT :
  • – Contrat de cession / co-réalisation de spectacle
  • – Contrat de mise à disposition de salle
  • – Contrat de représentation publique
  • – Aide dans la recherche de subventions

ÉDITION / PHOTOGRAPHIE :
  • – Contrat d’édition, de co-édition
  • – Contrat de diffusion
  • – Contrat d’adaptation audiovisuelle
GESTION COLLECTIVE :
  • – Assistance dans les démarches auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, SCAM, SACD, SDRM, ADAGP, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, AGICOA, ANGOA, PROCIREP)
  • – Négociation de contrats pour les diffuseurs

ART :
  • – Contrat de commande
  • – Violation du droit moral
  • – Droit de suite
  • – Succession

LICENCES LIBRES  :
  • – Creative commons, logiciel libre