AVOCAT & MARQUE

L’Avocat est un partenaire de choix pour développer des marques solides.

AVOCAT / MARQUE : UN DUO EVIDENT

Le cabinet d’avocats Gomis & Lacker dépose de nombreuses marques pour ses clients : des marques françaises, des marques communautaires ou des marques internationales.

Le cabinet d’avocats Gomis & Lacker grâce à son réseau de correspondants et son expérience peut également vous conseiller pour déposer des marques à l’étranger : des marques américaines par exemple.

L’AVOCAT MARQUE DES POINTS

L’avocat en droit des marques joue un rôle important de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle. En effet, il a une connaissance tant de la loi que son application effective devant les juridictions et pourra évaluer sur la base de son expérience le risque associé à un dépôt de marque.

DEONTOLOGIE ET SPECIALISATION : L’AVOCAT NE MANQUE PAS D’ASSURANCE EN MATIERE DE MARQUE

Soumis à une déontologie stricte l’avocat, surtout s’il est spécialiste en propriété intellectuelle offre des garanties importantes sur ses capacités. On rappellera que tout avocat membre du barreau de Paris est couvert dans le cadre de l’ensemble de ses activités et donc y compris en matière de marque à hauteur de 4 millions d’euros.

L’AVOCAT POUR DEPOSER DES MARQUES : C’EST SIMPLE

L’avocat droit des marques en tant que professionnel du droit n’a pas besoin d’avoir un pouvoir écrit pour déposer une marque.

L’AVOCAT POUR DEFENDRE SA MARQUE : C’EST OBLIGATOIRE

Les procédures contentieuses en matière de marque doivent obligatoirement être portées devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Le recours à un avocat est obligatoire devant cette juridiction tant pour défendre sa marque que se protéger en cas d’assignation en contrefaçon.

AVOCAT & MARQUE : COMMENT ET POURQUOI

Q:Combien coûte un dépôt de marque ?
Le prix d’un dépôt de marque français est de 220 euros pour trois classes plus les honoraires d’avocats.
Q:Quel est le délai pour obtenir un enregistrement de marque français ?
Le délai d’obtention d’un enregistrement de marque français est de 5 mois environ à partir du dépôt s’il n’y a pas d’opposition et pas de notifications d’irrégularité de l’INPI.
Q:Combien coûte une opposition ?
La taxe à payer à l’INPI pour une opposition de marque est de 325 euros, les honoraires d’avocats varient en fonction de la complexité.
Q:Combien coûte l’intervention d’un avocat en droit des marques ?
Les honoraires d’avocats en matière de marque peuvent être forfaitaires ou au temps passé. Un devis gratuit est toujours effectué avant intervention.

Pour aller plus loin, voir également :

POURQUOI DÉPOSER UNE MARQUE ? 

POURQUOI NE PAS DÉPOSER DE MARQUE ?

COMPRENDRE LA MARQUE : UN MONOPOLE POUR QUOI FAIRE ? 

COMMENT RÉPONDRE À UNE NOTIFICATION D’IRRÉGULARITÉ DE L’INPI APRÈS UN DÉPOT DE MARQUE