AVOCAT CONTRAT INFORMATIQUE
Faites rédiger et relire vos contrats informatiques par un avocat.
L’avocat est un partenaire important dans la sécurisation de vos contrats informatiques. Il peut intervenir à différents moments. Les avocats du cabinet GOMIS & LACKER sont spécialistes en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication et donc titulaires des certificats correspondant délivrés après examen par le CNB (Conseil National des Barreaux).
AVOCAT & RÉDACTION DE CONTRATS INFORMATIQUES
L’avocat peut intervenir au moment de la négociation de contrats informatiques, de la rédaction de contrats informatiques, de la mise en œuvre de contrats informatiques ou lors de contentieux des contrats informatiques.
Les contrats informatiques sont divers : il peut s’agir de contrats de création de site internet, ou d’application mobile, de contrats de développement de logiciels informatiques dédiés ou de contrats portant sur des logiciels préexistants (progiciels) ainsi que sur des contrats de maintenance informatique.
AVOCAT & PROJET INFORMATIQUE
Le rôle de l’avocat spécialisé en informatique est de clarifier la situation et de sécuriser la relation contractuelle. Lorsque les relations entre le prestataire informatique et son client sont claires, il y a moins de risques de contentieux, chacun étant conscient de ses droits et de ses obligations.
L’avocat a une place importante en cas d’inexécution contractuelle, de violation d’un contrat informatique, de non-paiement ou de non-exécution des prestations prévues par le contrat.
UN CONTRAT INFORMATIQUE RÉDIGE PAR UN AVOCAT
Il existe un grand nombre de contrats informatiques qui doivent être personnalisés par un avocat pour protéger vos droits. Ces contrats informatiques incluent notamment, le contrat de développement de logiciel, le contrat de cession des codes sources du logiciel, le contrat d’intégration de logiciel informatique, le contrat de licence de logiciel, le contrat de maintenance, de tierce maintenance applicative, le contrat de séquestre de logiciel, le contrat de nantissement de logiciel, le contrat de référencement de site internet, le contrat de production et d’hébergement de bases de données.
AVOCAT & RUPTURE DE CONTRATS INFORMATIQUES
Les contrats informatiques sont souvent complexes. Résilier un contrat informatique avec un avocat par une lettre de résiliation rédigée par un avocat est source de sécurité et peut permettre d’éviter un procès. Mettre fin à un contrat informatique ou souhaiter terminer un contrat informatique est parfois complexe sans avocat.
CONTENTIEUX DES CONTRATS INFORMATIQUES
Le contentieux informatique est souvent complexe car il est nécessaire de faire appel a des experts informatiques afin d’informer le Tribunal des faits et d’analyser les éventuelles inexécutions contractuelles et autres fautes contractuelles.
Le rôle de l’avocat dans la conservation des preuves informatiques est déterminant. L’avocat pourra indiquer à l’huissier les constatations à effectuer notamment sur Internet.