AVOCAT & PROCES EN CONTREFAÇON

L’acteur principal est l’avocat lors du procès en contrefaçon devant le tribunal.

L’avocat intervient en défense dans le procès en contrefaçon, mais également pour le demandeur dont les droits de propriété intellectuelle sont contrefaits.

Le cabinet GOMIS & LACKER intervient tant en défense comme avocat dans les procès en contrefaçon, qu’en demande.

AVOCAT & CONTREFAÇON

La contrefaçon est définie comme étant l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Il peut s’agit de procès en contrefaçon de droits d’auteurs, contrefaçon de droits voisins, de procès en contrefaçon de marque, contrefaçon de dessins et modèles, mais également de contrefaçon de droits sur les bases de données ou encore contrefaçon de brevet.

La contrefaçon est le terme juridique utilisé par les avocats pour définir une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Le plagiat, pour l’avocat, n’est pas une notion juridique.

AVOCAT & PROCES EN VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’avocat agit pour initier un procès en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle par la voie d’une assignation devant le Tribunal de Grande Instance qui a un monopole notamment en matière de droit des marques et de droit d’auteur.