Faut-il parler de propriété intellectuelle ou de propriétés intellectuelles ? Les deux sont possibles tant le domaine de la protection des droits immatériels est vaste. En tout état de cause, l’avocat en propriété intellectuelle est votre partenaire pour définir avec vous votre stratégie de propriété intellectuelle. Cette stratégie peut être très simple ou élaborée, mais commence par un rendez-vous avec un avocat spécialiste en propriété intellectuelle.

AVOCAT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : VOTRE INTERLOCUTEUR POUR DÉFINIR UNE STRATÉGIE

Le droit de la propriété intellectuelle est la branche du droit qui protège les créations, les signes distinctifs et les inventions. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être acquis de différentes manières : la plus simple est par la création d’œuvres de l’esprit comme c’est le cas pour un artiste, titulaire des droits d’auteur est alors le créateur. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être également acquis par contrat, par exemple dans le cadre d’un contrat de cession d’un logo de créer par une agence de publicité. Enfin, ces droits peuvent être acquis par le dépôt de titres de propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’INPI ou auprès de l’Office des marques communautaires, l’EUIPO (anciennement OHMI).

Il est donc nécessaire de mettre en place une politique de valorisation de la propriété intellectuelle.

L’AVOCAT : VOTRE GUIDE DANS LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Il n’y a pas qu’une propriété intellectuelle mais bien des propriétés intellectuelles. En effet, des règles différentes s’applique aux différents droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, droit du producteur de phonogramme, droits sur les dessins et modèles, droit des marques, droit des brevets ou le droit sur les topographies de semi-conducteurs. Il faut également prendre en considération le fait que les droits peuvent se superposer les uns sur les autres à la manière d’un mille-feuille.

Une même photographie pourra mettre en jeu des droits de la personnalité de la personne photographiée, les droits d’auteur sur un meuble ou un objet protégé par le droit d’auteur visible sur la photo, les droits sur la marque présente sur le T-shirt de la personne photographiée et enfin les droits d’auteur du photographe.

En matière de propriété intellectuelle, il est possible parfois de détenir certains droits sur une oeuvre sans pour autant avoir l’ensemble des droits nécessaires. Par exemple, le titulaire d’une marque figurative pourra avoir omis de se faire céder les droits d’auteur sur le logo par le graphiste qui l’a créé. De même, en matière musicale la cession des droits d’auteur est distincte de la cession des droits de l’interprète (droits voisins) et de ceux du producteur de phonogramme. Il faut donc veiller à avoir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation d’une œuvre ou d’un signe.

ACQUÉRIR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AVEC VOTRE AVOCAT

Une gestion active et dynamique de la propriété intellectuelle nécessite donc d’avoir une stratégie visant à acquérir les droits de propriété intellectuelle. D’une part, en mettant en place des contrats en interne avec les salariés de l’entreprise pour sécuriser les créations intellectuelles créées en interne. D’autre part, en mettant en place des contrats avec ou les prestataires et partenaires extérieurs, tels que les sous-traitants, afin que les prestations commandées s’accompagnent de la cession des droits de propriété intellectuelle correspondants. Il faut également avant de lancer un produit s’interroger sur les dépôts de marque et les dépôts de dessins et modèles qui vont accompagner le lancement du produit. La stratégie d’acquisition et de conservation des droits n’est cependant qu’un des aspects d’une politique de propriété intellectuelle.

Le cabinet GOMIS & LACKER AVOCATS est composée d’associés avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle  localisés à PARIS.

 

L’AVOCAT ET LA SURVEILLANCE DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Gérer efficacement des droits de propriété intellectuelle nécessite également d’effectuer une surveillance sur l’usage qui en serait fait par des tiers. À cet égard il est possible de mettre en place une surveillance sur les marques déposées, les dénominations sociales, les noms commerciaux et enseigne, mais également les noms de domaine. Dans le cas de marque notoire, il est également utile de surveiller les usages qui pourraient être qualifiés de génériques pour pouvoir lutter contre eux.

La propriété intellectuelle accorde un monopole sur un signe distinctif sur une forme, sur une création dont la forme est protégée par le droit d’auteur ou sur une invention. Cependant, il est nécessaire d’informer activement le public de l’existence de ses droits afin que le périmètre de protection offert par les droits de propriété intellectuelle soit respecté.

Si les dessins et modèles enregistrés, les marques, les brevets font l’objet d’une publication, ce n’est pas le cas des droits d’auteur. De plus, de nombreux acteurs économiques ne font pas de recherche d’antériorité et utilisent des signes sans se préoccuper de savoir s’ils sont disponibles ou non. Il est donc nécessaire de mettre en place des alertes pour pouvoir réagir. Obtenir rapidement l’information sur les agissements de concurrents ou de tiers est vital, mais encore faut-il traiter cette information et agir de manière appropriée.

AVOCAT & CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : LA RÉPONSE GRADUÉE

Il faut traiter certains conflits de manière prioritaire. Tous les actes de contrefaçon ne se valent pas et ne sont pas aussi néfastes aux droits de propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque identique ou similaire par un concurrent doit faire l’objet d’une réponse appropriée le plus rapidement possible. En effet, plus on attend plus il sera difficile de trouver un règlement amiable.

Il faut savoir agir de manière appropriée en mobilisant le bon niveau de ressources : lettre de mise en demeure, opposition, actions en référé, procès au fond, assignation à jour fixe, constat de l’huissier, ordonnance sur requête afin d’expertise ou ordonnance sur requête afin de lever l’anonymat d’un nom de domaine ou d’un autre élément, les outils à la disposition de l’avocat en matière de propriété intellectuelle son nombreux.

AVOCAT DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ANTICIPER POUR RÉDUIRE LES FRAIS

Vous avez des droits mais ceux-ci n’existent réellement que s’ils sont respectés. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle, expert dans sa matière, peut vous guider pour être dans une position telle qu’elle vous permettra d’éviter les conflits. En effet, sauf exception, personne ne veut avoir à défendre un procès en contrefaçon voué à l’échec. La plus belle des victoires est celle que l’on gagne sans mener de combat.

CONSULTER L’AVOCAT POUR FAIRE VIVRE SON PORTEFEUILLE DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Il est nécessaire de tenir à jour son portefeuille de marques, de dessins et modèles ou de brevets en renouvelant chaque année les brevets, tous les cinq ans les dessins et modèles, tous les 10 ans les marques. Il faut également veiller à ce que les adresses soient mises à jour, mais également les noms des titulaires en cas de fusion, absorption, amalgamation, changement de dénomination ou cession des titres de propriété intellectuelle.

Vous pouvez contacter le cabinet de propriété intellectuelle GOMIS & LACKER Avocats pour toute question et demande de rendez-vous.