COÛT D’UN DÉPÔT DE MARQUE, D’UNE OPPOSITION, D’UNE CESSION DE MARQUE

Le coût total des prestations d’avocat en droit des marques comprend les taxes payées à l’INPI et les honoraires de l’avocat. Après consultations des questions ci-dessous, vous pouvez nous demander un devis gratuitement et  nous pourrons vous indiquer le coût d’un dépôt de marque ou le prix d’un renouvellement de marque ou d’une cession. Pour un dépôt de marque, il faut prendre en compte s’il s’agit d’une :

  • – marque de l’Union Européenne,
  •  – marque française couvrant uniquement la France,
  •  – Marque française couvrant la France et la Polynésie française,
  •  – le nombre de classes couvert par le dépôt de marque.






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COÛT D’UN DÉPÔT DE MARQUE

Q:Combien coûte une marque française pour 3 classes ?

La taxe de dépôt pour une marque française couvrant 1 classe est de 190 euros, chaque classe supplémentaire coûte 40 euros. Les honoraires de l’avocat sont en plus. Il peut s’agir d’un forfait.

Q:Combien coûte une marque couvrant la Polynésie française ?

Pour couvrir la Polynésie française, il faut déposer une marque française et payer une taxe supplémentaire de 60 euros au moment du dépôt. Il n’est pas possible de rajouter la Polynésie française postérieurement et il n’est pas possible de déposer une marque couvrant uniquement la Polynésie Française.

Q:Combien coûte une marque de l’Union Européenne pour une classe ?

La taxe pour le dépôt d’une marque de l’Union Européenne couvrant 1 classe est de 850 €. L’avocat n’a pas besoin de pouvoir pour faire un dépôt devant l’EUIPO.

Q:Combien coûte une marque internationale ?
Les frais d’obtention d’un enregistrement de marque internationale dépendent des pays visés et du nombre de classes ainsi que du signe déposé s’il est en couleur ou non.

LE PRIX D’UNE OPPOSITION DE MARQUE A L’INPI ET A L’EUIPO

Q:Combien coûte une opposition de marque à l’INPI ?
La taxe d’opposition dans la procédure d’opposition de marque à l’INPI est de 325 €.

Q:Combien coûte une opposition de marque à l’EUIPO ?
La taxe d’opposition dans la procédure d’opposition de marque à l’EUIPO est de 320 €.

AVOCAT & COÛT POUR CÉDER UNE MARQUE

Q:Combien coûte l’inscription d’une cession de marque à l’INPI ?

Pour faire inscrire la cession d’un enregistrement de marque, la taxe à payer pour inscrire une cession de marque à l’INPI est de 22 € en délai normal (durée de traitement : 5 mois) et de 79 € en accéléré (durée de traitement : 15 jours). Il faut rajouter les honoraires d’avocats. L’avocat n’a pas besoin d’un pouvoir.

Q:Combien coûte une inscription de marque à l’EUIPO ?

Il n’y a pas de taxe à payer pour l’inscription d’une cession de marque à l’EUIPO. L’inscription d’une cession de marque à l’EUIPO est gratuite. Les honoraires d’avocat dépendent du nombre de marque à inscrire et de la nécessité de rédiger un contrat de cession de marque. Notre cabinet propose des forfaits pour ce type de démarche à l’EUIPO.