Déposer une marque ou non, telle est la question. Dans certains cas bien précis, il peut être plus avantageux d’utiliser un signe sans le déposer en tant que marque. Cela mérite cependant d’être un choix mûrement réfléchi, car une marque permet de créer un patrimoine immatériel important et constitue le plus sur moyen de valoriser et de protéger ses investissements. Voici donc quelques raisons de ne pas déposer une marque (voir également notre article sur pourquoi déposer une marque).

ÉVITER LE CONFLIT

Le dépôt d’une marque souvent cristallise les litiges qui ne se seraient pas déclarés autrement. En effet le registre des marques est surveillé et permet aux titulaires de droits antérieurs d’être informés des dépôts et de se pencher sur la situation des déposants. La personne qui utilise un signe distinctif sans le déposer en tant que marque ne peut pas bénéficier de la forclusion par tolérance qui interdit à toute personne de remettre en cause une marque qui a été utilisée de bonne foi pendant cinq ans à partir de son enregistrement.

POUR UN USAGE SEULEMENT TEMPORAIRE NE JUSTIFIANT PAS UN DÉPÔT

Lorsqu’il s’agit de produits ou de services dont la durée de vie est très courte, le dépôt en tant que marque d’un terme qui ne sera utilisé que quelques jours peut ne pas être nécessaire. Il faut cependant être précautionneux, car souvent des noms temporaires rencontrent du succès et deviennent des noms définitifs.

PAS DE MARQUE : PAS DE CONTREFAÇON ?

Accepter de ne pas avoir de monopole sur un terme permet d’avoir accès à une série d’arguments permettant d’échapper aux griefs de contrefaçon.

S’il n’y a pas de dépôt de marque, on peut prétendre qu’il y a un usage à titre descriptif et non à titre de signe distinctif et plus particulièrement de marque. Ne pas soi-même revendiquer un monopole sur un terme permet d’être plus crédible lorsque l’on ne prétend que ce terme est un terme descriptif et générique décrivant le produit ou le service. Cela permet également de manière plus convaincante d’indiquer qu’il n’y a pas d’usage dans la vie des affaires. Une telle stratégie n’est pas sans risque, car les décisions ne sont pas uniformes en la matière.

PAS DE MARQUE, CAR LE TERME EST DÉJÀ PROTÉGÉ

On peut également estimer que le droit des marques n’apporte pas de protection supplémentaire par rapport au droit déjà existant sur le terme. S’il s’agit d’un pseudonyme ou d’un nom, celui-ci peut être déjà être protégé en tant qu’attribut de la personnalité. Cette protection est effective que si l’on peut démontrer une notoriété et un préjudice. Les titres peuvent également s’ils sont originaux, être protégés par le droit d’auteur. De même que les noms de domaine utilisés ainsi que les noms commerciaux, les dénominations sociales, les enseignes sont protégés sur le fondement de la concurrence déloyale.

L’absence de coût initial de la protection par le droit d’auteur, par les droits de la personnalité, ou par la concurrence déloyale (nom de domaine, nom commercial, dénomination sociale, enseigne…) ne doit pas faire oublier que, souvent, des actions en justice sur ses fondements nécessitent plus de travail. Il est en effet nécessaire de prouver l’étendue de ses droits en démontrant leur usage ou, à tout le moins, la date de leur création ce qui nécessite alors une énergie bien plus grande que la production d’un titre de propriété industrielle.

LA MARQUE N’EST PAS ADAPTÉE

Pour protéger une idée, ou protéger un concept, la marque n’est pas le bon outil. Il n’y a de protection que contre la reprise d’un signe conceptuellement similaire s’il y a un risque de confusion. Le secret par le biais de la signature d’un accord de confidentialité est seul moyen de conserver un monopole sur une idée ou un concept.

Pour une invention, il faut se tourner vers les brevets.

Le signe protégé par une marque devant tenir dans un carré de 8 cm sur 8 cm, la marque n’est à l’évidence pas adaptée pour protéger une création littéraire originale telle que la totalité d’un roman.

Pour protéger l’apparence d’un produit, d’une partie d’un produit, le dépôt d’un dessin ou d’un modèle peut être plus approprié. En effet, dans le cas d’un dépôt de dessin correspondant à une ornementation, ce dépôt est applicable, quel que soit le type de produits, sans référence à la classification applicable en matière de marque.

LA MARQUE : UN OUTIL UNIQUE

La marque est un outil unique et doit donc être utilisé comme tel. Elle peut être un complément important avec les dessins et modèles pour constituer un portefeuille de titres de propriété industrielle pour un coût moins élevé que le brevet. Le titre de propriété industrielle est souvent plus simple à faire valoir que les droits d’auteur ou les droits de la personnalité qu’il complète de manière utile.

Si vous souhaitez examiner l’opportunité de déposer une marque, vous pouvez contacter le cabinet de propriété intellectuelle GOMIS & LACKER pour un devis et une approche globale de votre projet.