Le cabinet GOMIS & LACKER Avocats assiste et conseille ses clients dans la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques, et contrats informatiques qu’il s’agisse de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes. Il intervient aussi pour accompagner les acteurs de l’Internet, notamment dans leurs projets de commerce électronique.

DROIT DE L’INFORMATIQUE :
  • – Contrat d’intégration
  • Contrat de licence de logiciel
  • – Contrat de maintenance, de tierce maintenance applicative
  • – Contrat de séquestre
  • Contrat de développement de logiciel
  • – Nantissement de logiciel
  • – Contrat de référencement
  • – Contrat de production et d’hébergement de bases de données
  • – Expertise et contentieux informatique
INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE :
  • – Responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, plateforme web 2.0)
  • Protection des noms de domaine
  • – Commerce électronique: rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU)
  • Contrat de développement de site web, d’application mobiles
  • – Contrat d’hébergement
  • – Contrat de référencement
DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES :
  • – Démarches CNIL (déclaration CNIL…)
  • – Protection des données à caractère personnel
PROTECTION DES BASES DE DONNÉES :
  • – Protection par le droit sui generis
  • – Protection par le droit d’auteur
  • – Protection par l’action en concurrence déloyale