Le cabinet GOMIS & LACKER Avocats assiste et conseille ses clients dans la mise en œuvre de l’ensemble de leurs projets informatiques, et contrats informatiques qu’il s’agisse de l’installation de simples progiciels à des projets informatiques complexes. Il intervient aussi pour accompagner les acteurs de l’Internet, notamment dans leurs projets de commerce électronique.

Bénéficiez de la sécurité juridique des contrat faits par un avocat. Informatique, logiciel, numérique, les avocats spécialistes en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies du cabinet sont à votre disposition pour vous accompagner dans la négociation et sécurisation de vos projets informatiques.

DROIT DE L’INFORMATIQUE :
  • – Contrat d’intégration
  • Contrat de licence de logiciel
  • – Contrat de maintenance, de tierce maintenance applicative
  • – Contrat de séquestre
  • Contrat de développement de logiciel
  • – Nantissement de logiciel
  • – Contrat de référencement
  • – Contrat de production et d’hébergement de bases de données
  • – Expertise et contentieux informatique
INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE :
  • – Responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs et intermédiaires techniques (moteur de recherche, plateforme web 2.0)
  • Protection des noms de domaine
  • – Commerce électronique: rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU)
  • Contrat de développement de site web, d’application mobiles
  • – Contrat d’hébergement
  • – Contrat de référencement
DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES :
  • – Démarches CNIL (déclaration CNIL…)
  • – Protection des données à caractère personnel
PROTECTION DES BASES DE DONNÉES :
  • – Protection par le droit sui generis
  • – Protection par le droit d’auteur
  • – Protection par l’action en concurrence déloyale