MARQUES – NOMS DE DOMAINE

Composé d’avocats spécialistes en droit des marques, Gomis & Lacker assiste ses clients dans le choix de leurs marques et la définition de leur stratégie de protection marques, noms de domaine et noms commerciaux, qui sont des valeurs économiques fortes sur lesquelles l’entreprise capitalise.
Le cabinet procède aux recherches d’antériorité, aux dépôts de marques ainsi qu’à la gestion globale des portefeuilles de marques, de dessins et modèles de ses clients. Les avocats spécialistes en propriété intellectuelle du cabinet conseillent pour toute les phases de la vie de la marque, avant même le dépôt de marque, durant la procédure d’opposition devant l’INPI ou l’EUIPO, pour répondre aux notifications d’irrégularité jusqu’à l’obtention d’un enregistrement de marque et à la défense de celui-ci par l’envoi de lettres de mise en demeure afin de trouver un règlement amiable.
En cas de contentieux, le cabinet représente ses clients dans les procédures administratives (INPI, EUIPO anciennement OHMI), judiciaires (TGI, Cour d’Appel, Tribunal de Commerce…) et arbitrales (OMPI).

DÉPÔT DE MARQUE / DESSINS ET MODÈLES :
  • – Gestion de portefeuille de marque française, marque de l’Union Européenne, internationale et de marques nationales étrangères
  • Conseil stratégique et ingénierie juridique en matière de marque, (priorité, demande d’ancienneté, conversion…)
  • Recherches d’antériorité
  • Dépôt de marque française (INPI), dépôt de marque de l’Union Européenne EUIPO (anciennement appelée marque communautaire) et internationale (OMPI) et réponse aux notifications d’irrégularité
  • Dépôt de marque nationale à l’étranger par l’intermédiaire de partenaires locaux
  • Dépôt de dessin français (INPI), dessin communautaire (EUIPO) et dessin international (OMPI)
  • Inscriptions de cession, de fusion, de licence au RNM (registre national des marques), de limitation, nantissement et de gage
  • – Due diligence / audit de portefeuille de titres de propriété intellectuelle, marques, dessins et modèles, brevets
PROTECTION DES MARQUES / DESSINS ET MODÈLES / NOMS DE DOMAINE :
  • Saisie contrefaçon
  • – Contentieux devant toutes juridictions en référé et au fond tant en première instance qu’en appel
  • – Contrefaçon, action en déchéance pour non usage, action en nullité de marque
  • – Récupération de nom de domaine, de compte Twitter, litiges marques et noms de domaine
  • – Action contre le cybersquatting par voie de mise en en demeure, de requête, de référé ou de procédure au fond
  • – Défenses des marques notoires contre la dilution et lutte contre les usages génériques afin de conserver le caractère distinctif
  • – Demande d’expertise, requête
  • – Assistance du client dans le cadre d’une médiation
  • – Constitution de dossiers de demande d’intervention auprès des douanes en France et au niveau communautaire, retenue en douane et coopération avec les douanes en vue de stopper les flux de produits contrefaisants
CONTRATS RELATIFS AUX MARQUES ET AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
  • Contrat de cession de marque
  • – Contrat de licence de marque
  • Accord de co-existence
  • – Négociation d’achat de marque et de noms de domaine
PROCÉDURES DEVANT L’INPI ET L’EUIPO :
  • Opposition devant l’INPI
  • Opposition devant l’Office des marques de l’Union Européenne (Division d’opposition et chambre des recours de l’EUIPO)
  • Actions en déchéance et demande en annulation de marque de l’Union Européenne (ancienne marque communautaire) devant l’EUIPO