DEPOT DE MARQUE EUROPE

Avocat marque de l'Union Europeenne Dépôt Marque Europe pour signifier dépôt de marque de l’Union Européenne déposer à l’EUIPO.

Un dépôt de marque de l’Union Européenne s’effectue auprès de l’Office des Marques de l’Union Européenne (EUIPO, anciennement OHMI).

L’EUIPO est l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle et délivre en Europe les enregistrements de marque de l’Union Européenne qui sont déposés auprès de lui.

L’obtention d’un certificat d’enregistrement de marque de l’Union Européenne est relativement rapide et nécessite d’effectuer au préalable un dépôt de marque de l’Union Européenne.

Pour déposer la meilleure marque de l’Union Européenne possible et afin que le dépôt de marque soit enregistré le plus rapidement possible, il convient d’utiliser les outils mis à disposition par l’Office des Marques de l’Union Européenne (EUIPO).

Ces outils sont cependant techniques et le recours à un avocat spécialiste en droit des marques peut être nécessaire pour analyser et interpréter les résultats obtenus.

Les outils de l’EUIPO sont nombreux. Il s’agit notamment de diverses bases de données et bases d’information qui sont disponibles en ligne.

Il s’agit notamment de la base de données TMclass pour la classification, de la base de données TMview qui recense toutes les marques antérieures, de la base de données Similarity qui permet de comparer des termes et de savoir s’ils sont similaires.

De plus, l’EUIPO met à disposition ces directives relatives à l’examen des marques et au processus d’opposition.

Enfin, directement sur le site de l’EUIPO, la base de données eSearch permet de rechercher les marques, dessins et modèles, ainsi que les décisions de l’Office des Marques de l’Union Européenne (EUIPO).

Ces bases de données sont présentées rapidement ci-dessous.

1/LA BASE TMCLASS DE L’EUIPO (CLASSIFICATION, TRADUCTION)

Lors d’un dépôt de marque de l’Union Européenne, il est nécessaire de déposer un signe ou un son et des produits et services.

Il est nécessaire de respecter la classification de Nice et de présenter la liste des produits en respectant les 45 classes de la classification internationale de Nice.

Il existe 34 classes de produits (les classes 1 à 34) et 11 classes de service, de 35 à 45.

Certaines classes sont plus populaires que d’autres, notamment la classe 9 qui couvre l’informatique, mais également les lunettes et les extincteurs.

Le Goods and Services builder de l’EUIPO est également un très bon outil. L’EUIPO a cité l’exemple du cabinet GOMIS & LACKER pour promouvoir cet outil comme c’est visible dans la photo d’illustration.

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2/ LA BASE TMVIEW DE L’EUIPO

La base de données TMview permet de visualiser, comme son nom l’indique, les marques françaises, marques de l’Union Européenne et marques nationales des différents pays de l’Union Européenne et du monde.

C’est une base de données de marques très riche dont les fonctions avancées sont puissantes et nécessite une connaissance du fonctionnement du droit des marques pour en tirer entièrement profit.

3/LA BASE SIMILARITY DE L’EUIPO

La base de données Similarity permet d’effectuer des comparaisons entre divers produits et services afin de savoir si pour l’Office des marques de l’Union Européenne, ces produits et services sont identiques, similaires ou différents.

Cette base de données n’est pas exhaustive et il reste des cas à analyser individuellement en fonction des libellés précis.

4/ LE SITE EUROPEAN TRADE MARK AND DESIGN NETWORK DE L’EUIPO

Les différents outils complémentaires de l’Office des Marques de l’Union Européenne sont disponibles sur le site de l’European Trade Mark and Design Network.

Ces bases de données et outils concernent le grand public, mais également les offices des marques nationaux.

5/ LES DIRECTIVES RELATIVES AUX MARQUES ET AUX DESSINS OU MODELES DE L’EUIPO

Les directives relatives aux marques et aux dessins et modèles précisent les règles relatives à l’examen des marques lors du moment de leur dépôt ainsi que les règles afférent au processus d’opposition et aux diverses démarches ayant lieu après l’enregistrement des marques de l’Union Européenne.

Le caractère détaillé de ces directives et le fait que l’office s’engage à les respecter est un gage de confiance et de sécurité pour les utilisateurs.

6/ eSEARCH PLUS DE L’EUIPOO

Pour rechercher les marques, dessins, modèles, titulaires, représentants, Bulletins et décisions de l’Office

Il s’agit d’une base de données des documents ayant trait à l’Office des Marques de l’Union Européenne, qu’il s’agisse de marques, dessins, modèles et de titulaires ou de représentants ou des bulletins et décisions de l’office.

7/ eSEARCH CASE LAW DE L’EUIPO

La base de données « eSearch Case Law » est une version plus précise de la base de données eSearch plus puisqu’elle est limitée à la jurisprudence.

Cela inclut les décisions de la Division d’Opposition de l’EUIPO, de la Chambre des Recours de l’EUIPO, de la Division d’Annulation de l’EUIPO, ainsi que certaines décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne.