COMMENT CHOISIR LA MEILLEURE MARQUE FACE AUX DIFFERENTS CLASSEMENTS
Le meilleur avocat à la classe et sait être au dessus des classements. Pour se retrouver au sein des différents classements de la propriété industrielles, un avocat spécialiste en droit des marques vous conseille.
Julien Lacker est avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’information et la communication. Il est agréé par l’INPI pour faire des Prédiagnostic PI et mandataire auprès de l’EUIPO.
Le rôle de l’avocat en matière des marques et de classement est de conseiller au mieux son client pour trouver la meilleure solution.
Il existe en matière de marques plusieurs classements. C’est le rôle de l’avocat d’aider son client à choisir la meilleure solution à travers les différents classements qui existent en matière des marques.
L’AVOCAT ET LE CLASSEMENT DES PRODUITS ET SERVICES COUVERTS PAR LA MARQUE
Il y a d’une part, la classification internationale qui classe les produits et services couverts par une marque en 45 classes. La meilleure marque est celle dont les classes, c’est-à-dire les produits et services, correspondent à l’activité réelle voulue par le déposant et dont il recherche la protection.
Les classes 1 à 34 correspondent dans la classification internationale à des produits et les classes 35 à 45 à des services.
Le classement en 45 classes a une valeur purement administrative. Le classement n’est pas fait par l’avocat, mais par l’office des marques auprès duquel la marque est déposée.
La meilleure pratique est de faire appel à un avocat spécialiste en propriété intellectuelle et spécialiste en droit des marques, cela vous permettra de choisir au mieux les classes adaptées à votre dépôt de marque.
L’AVOCAT ET LE CLASSEMENT DES TYPES DE MARQUES
Il existe également un classement pour les marques de l’Union européenne. En effet, l’EUIPO classe les marques en différentes catégories.
Pour l’avocat, ce classement est obligatoire lors du dépôt.
Les différents types de marques sont les suivants dans ce classement :
– Marque figurative avec éléments verbaux,
– Marque de forme comportant des éléments verbaux,
– Marque de Couleur(s) en tant que telle(s),
Ce classement des marques n’est donc pas limitatif et c’est l’avocat spécialiste en propriété intellectuelle qui vous permettra de choisir le meilleur type de marque selon votre besoin.
On ne peut pas dire qu’un classement en matière de marque est meilleur qu’un autre ou qu’il s’agisse d’un palmarès. Pour l’avocat, il s’agit d’une classification administrative destinée à permettre les recherches d’antériorités. Pour l’avocat, ce meilleur classement des marques est source de gain de temps.