Le cabinet GOMIS & LACKER AVOCATS conseille les artistes musique tels que les chanteurs, auteurs, compositeurs, interprètes, paroliers.
Une approche globale permet aux avocats de protéger au mieux les intérêts des acteurs du monde de la musique et de la chanson dans leurs négociations contractuelles et dans la préservation de leurs droits d’auteur.
AVOCAT & MUSIQUE : LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR DES MUSICIENS ET ARTISTES SONORES
La compréhension pointue des mécanismes du droit d’auteur et des droits voisins ainsi qu’une connaissance des pratiques de l’industrie musicale permet de conseiller les artistes afin de mettre en place des mécanismes prouvant leurs droits et leurs permettant de bénéficier de la rémunération maximum y compris par le biais des sociétés de gestion collective.
AVOCAT & ARTISTE : LA NÉGOCIATION DE CONTRATS
La complexité des contrats et des relations entre les intervenants rend indispensable de faire appel à l’expert en droit d’auteur qu’est l’avocat. Le cabinet GOMIS & LACKER assiste de nombreux chanteurs, interprètes et artistes dans la négociation de de contrats y compris :
– Contrat d’artiste
– Pacte de préférence
– Contrat d’enregistrement
– Contrat de cession de droits
– Contrat de licence
– Contrat de cession de master
– Contrat de remix
– Contrat de synchronisation
– Contrat de location de partitions
– Contrat d’édition, de sous-édition
AUDIT ET RELECTURE DE CONTRAT D’ARTISTE PAR UN AVOCAT
L’intervention selon la demande du client consiste en une négociation de son contrat ou un audit ou à une relecture de contrat avec un coaching juridique permettant à l’artiste de comprendre et négocier en ayant conscience des clauses les plus importantes de son contrat.
AVOCAT & INTERMITTENT
Le cabinet conseille également les artistes sur le choix de leur structure juridique afin de leur permettre de conserver ou d’obtenir le statut d’intermittent du spectacle en respectant les règles édictées par Pole Emploi ou l’URSSAF.
LA PROTECTION DU NOM ET DE LA PERSONNE DE L’ARTISTE
Dans une démarche globale, le cabinet GOMIS & LACKER peut conseiller les artistes sur la protection et l’utilisation de leur image, de leur nom de scène ou pseudonyme ou de leur patronyme notamment par le dépôt de marque ou de noms de domaine préventifs.
UNE APPROCHE FONDÉE SUR LA NÉGOCIATION
Une grande pratique de la négociation permet aux avocats du cabinet GOMIS & LACKER d’obtenir des résultats rapides et visant à prévenir les procédures judiciaires.
UNE PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES CONTRATS
À défaut d’accord amiable, les avocats du cabinet GOMIS & LACKER pourront vous assister dans tout procès en contrefaçon tant en défense qu’en demande devant les tribunaux.