Un avocat spécialiste en propriété industrielle pour déposer et protéger vos titres de propriété industrielle. L’avocat joue un rôle déterminant dans le conseil et contentieux de la propriété industrielle.

L’avocat a un monopole sur toute action en justice concernant les marques, dessins et modèles, brevets qui sont les principaux titres de propriété industrielle.

Le droit de la propriété industrielle est une sous-catégorie du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est composée de la propriété industrielle à laquelle il faut ajouter notamment les droits d’auteurs et les droits voisins aussi appelé la propriété littéraire et artistique.

L’AVOCAT EN PROPRIETE INDUSTRIELLE : UN ROLE DETERMINANT AVANT LE PROCES

L’avocat spécialisé en propriété industrielle va pouvoir conseiller utilement pour obtenir des titres de propriété industrielle qui seront opposables. Bâtir une stratégie de dépôts de marque, de dépôts de dessin et modèle permet de constituer un portefeuille de titres de propriété industrielle qui pourront utilement être utilisés lors d’une action en justice, d’une action en contrefaçon ou d’un procès en contrefaçon.

L’AVOCAT EN PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LES LETTRES DE MISES EN DEMEURE 

L’avocat spécialiste en propriété industrielle a un rôle déterminant pour adresser des lettres de mise en demeure, ou pour répondre à des lettres de mise en demeure. Lorsque des marques ou des dessins et modèles ont été déposés, une lettre de mise en demeure rédigée par un avocat peut suffire à mettre fin au litige. De même, lorsqu’une lettre de mise en demeure est reçue, une réponse à une lettre de mise en demeure par un avocat expert en propriété industrielle peut permettre au demandeur de se rendre compte que son dossier n’est pas assez solide pour faire un procès en contrefaçon.

L’AVOCAT EN PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE PROCES EN CONTREFAÇON 

En matière d’action en justice, de procès en contrefaçon, l’avocat spécialisé en propriété industrielle connaît les juridictions et saurait conseiller, défendre et sin nécessaire intenter des actions en justice dans le domaine de la propriété industrielle. Cela concerne les marques françaises, les marques de l’Union Européenne, les dessins et modèles français ainsi que les dessins et modèles communautaires, et les brevets.