AVOCAT & RÉDACTION DE CGV & CGU

L’avocat lors de la rédaction de CGV et CGU va protéger son client en établissant un contrat délimitant clairement les limites de ses obligations.

Les conditions générales de vente CGV et les conditions générales d’utilisation CGU sont des contrats dont les différentes clauses ont pour but de déterminer les obligations juridiques des parties.

Dans le cadre du commerce en ligne, ou commerce électronique, les contrats que sont les CGV et les CGU sont particulièrement importants.

La rédaction des CGV par un avocat permet de clarifier la relation contractuelle et par les précisions apportées d’éviter un contentieux concernant l’interprétation des conditions générales d’utilisation ou les conditions générales de vente.

Les CGV et les CGU doivent être suffisamment précises afin d’éviter tout problème d’interprétation.

AVOCAT & CGV

L’avocat par la rédaction des conditions générales de vente, va à la fois préciser le contenu des obligations à la charge de la société qui offre un service, mais il va également établir avec son client le processus de validation et d’acceptation des clauses contractuelles.

Les CGV doivent être adaptées à l’activité économique de la société ou de l’entreprise.

AVOCAT POUR LA RÉDACTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Des CGV type ou des CGV standard qui ne seraient pas adaptées par un avocat à la situation spécifique d’une société sont source d’insécurité juridique car elles ne sont pas adaptées.

Le cabinet GOMIS & LACKER, avocats experts en propriété intellectuelle et en contrats informatiques, vous propose de rédiger des CGV et CGU adaptées à votre situation et qui seront source de protection.

Des CGV personnalisées par un avocat vous permettront d’éviter des contentieux en clarifiant les relations contractuelles avec vos clients, mais également de résoudre de manière amiable tout éventuel incident.

Ainsi la solution pourra être le plus souvent clairement prévisible.