Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

Une recherche d’antériorité consiste avant un dépôt de marque ou l’utilisation d’une dénomination ou d’un terme à rechercher les droits antérieurs des tiers sur ce signe.

Il peut s’agir notamment de marques antérieures, de dénominations sociales, noms commerciaux d’enseignes ou de noms de domaine.

La recherche d’antériorité ne se limite pas à lister les droits antérieurs mais contient une analyse de ceux-ci visant à permettre de prendre des décisions commerciales au vu d’une opinion juridique précise et étayée.